Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
L'essentiel
Objet du marché
L'objectif est la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisante.Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet Travailleur Non Salarié (TNS), un diagnostic est mis en oeuvre :-Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité-Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.