Prestation De Contrôle Technique
Prestation De Contrôle Technique
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il se décompose en 2 lots: - lot 1 (Constructions neuves et bâtiments en réutilisation ou réhabilitation) maximum de 50 000 euro(s) HT/an; - lot 2 (Infrastructures neuves et infrastructures en réutilisation ou réhabilitation) maximum de 20 000 euro(s) HT/an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Contrôleur technique
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Constructions neuves et bâtiments en réutilisation ou réhabilitation. Constructions neuves et bâtiments en réutilisation ou réhabilitation | 71631300 |
| 2 | 02 : Infrastructures neuves et infrastructures en réutilisation ou réhabilitation. Infrastructures neuves et infrastructures en réutilisation ou réhabilitation | 71311300 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.