Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction
Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de consultation, d'assistance juridique et d'aide à la décision pour définir, sécuriser et déployer un dispositif de bail à construction (BAC) pour la commercialisation des terrains aménagés en zones d'activités économiques
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Qualité technique : 70% Prix : 30%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.