PRESTATION DE CONSEILLER A LA SECURITE DE TMD (TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES) POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA.
L'essentiel
Objet du marché
PRESTATION DE CONSEILLER A LA SECURITE DE TMD (TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES) POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA.
Recours
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
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Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.