Prestation de conseil et d'achat en espaces médias lies au recrutement et communication RH pour le département des Yvelines et le département des Hauts-de-Seine

Objet du marché

Le contrat porte sur les prestations suivantes : conseil et achat d'espaces médias liés au recrutement (conseil en plan média, et réservation d'espaces publicitaires, achat d'espaces médias, …) et communication RH (valorisation de la marque employeur) pour les services du département des Yvelines et du département des Hauts-de-Seine

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative