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Publié le 24/10/2024Réf. 24-121755

Prestation de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) issus des 9 déchèteries du Sictom Nord Allier

Département 3Sictom Nord Allier
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Sictom Nord Allier
Chézy
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
25/11/2024 à 00:00
Durée
24 mois
Lieu
Département 3
Réf.
24-121755
CPV
90523000
Autre
Réf. interne acheteur
2024PA03

Objet du marché

Le marché implique d'une part la collecte et le traitement des DDS et d'autre part la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques. Le SICTOM Nord Allier a contractualisé avec l'éco-organisme EcoDDS dans le contexte juridique de la responsabilité élargie du producteur. Cet éco-organisme intervient à ce jour sur les 9 déchèteries du territoire de la collectivité. L'évolution des tonnages relative au déploiement de l'éco-organisme ne donnera pas lieu à indemnisation du titulaire du marché

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%

Acheteur

Sictom Nord Allier
03230 Chézy
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Lieu d'exécution

Département 3
sur les sites des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER 03230 - Chézy

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