Prestation de broyage de végétaux sur les 39 communes de Nîmes Métropole

Objet du marché

Prestation de broyage de végétaux sur les 39 communes de Nîmes Métropole. La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire depuis le 1er janvier 2011.

Le présent marché concerne le broyage des végétaux chez les particuliers sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole pour le compte de La Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole.

Tranches et options

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 30/09/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure: Période initiale du marché: 24 mois. Première période de reconduction : 12 mois. Deuxième période de reconduction: 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 4 ans. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur, fixé à 500 000 euros par an. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives..