Prestation de balisage et de signalisation dans la bande des 300 mètres bordant la commune d'Ajaccio

Objet du marché

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Pour assurer la sécurité des usagers et notamment des baigneurs, la Ville d'Ajaccio et la Préfecture Maritime de Toulon ont validé en bordure de rives des zones de protection situées à l'intérieur de la bande littorale des 300 mètres. Le présent marché a pour objet la pose et dépose du balisage des zones de protection sur les plages de la façade maritime de la commune d'Ajaccio et de toutes les sujétions techniques s'y rattachant y compris celles concernant le remplacement du matériel vétuste ou défaillant

Précisions de l'acheteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les sous critères sont énoncés dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"