Prestation d'assurance de la commune de Saint Paul
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Commune de Saint-Paul. La présente consultation est un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Commune de Saint-Paul. La présente consultation est un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R.2124- 1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique
Attribution
- Titulaires
- Groupement Isautierassurance /Msig Insurance Europe Ag, Groupement Isautierassurance /Msig Insurance Europe Ag, relyens mutual insurance, Groupement Isautierassurance /Msig Insurance Europe Ag, Croupama Oi, Groupement Alc /Generali
- Date d'attribution
- 23/07/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.