Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque Marine nationale.

Objet du marché

Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque Marine nationale.

Tranches et options

Durée du marché de 55 mois avec une reconduction tacite de 24 mois. Durée max 79 mois

Précisions de l'acheteur

Un niveau minimum de capacité financière est fixé : le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires global d’un montant minimum de 1 000 000 € TTC.

Recours

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, -Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du Cja, À la suspension de l'exécution du contrat.