PRESTATION D’AGENT DE LICENCE POUR LA DÉEFINITION ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE STRATEGIE DE PRODUITS DERIVES POUR LA MARQUE DE L’ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE (AAE
Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour les marques de l’armée de l’armée de l’Air et de l’Espace
L'essentiel
Objet du marché
Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour les marques de l’armée de l’armée de l’Air et de l’Espace
Précisions de l'acheteur
: L’acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 21227 du code de la commande publique.
Recours
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L551-12 du CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551- 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et- Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'art. L521-1 du CJA à la suspension du contrat. »
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Suivre ce marché et préparer votre réponse
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.