PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT A L'INNOVATION EN FAVEUR DES ENTREPRISES ARTISANALES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR PROPOSEE PAR LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION PACA

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils au sein d'entreprises artisanales localisées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre d'une offre innovation mise en place par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région PACA grâce au soutien financier du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur.L'objectif est de pouvoir accompagner les entreprises dans leur démarche d'innovation et ce quelle qu'en soit l'objet, la finalité étant de favoriser le développement économique de l'entreprise.Les prestations de l'accord-cadre font l'objet de quatre (4) lots.La description détaillée des prestations est présentée dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord cadre multi-attributaires ou mono attributaire qui s'exécute par bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantités d'accompagnement fixé pour chacun des lots.La CMAR PACA aura besoin de 2 (minimum) à 4 consultants experts (maximum) pour les lots multi-attributaires.La CMAR PACA aura besoin de 1 consultant expert pour le lot mono-attributaire.L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois ferme à compter de la notification.Il prend donc effet à compter de celle-ci.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois d'août 2022.