Les présentes stipulations concernent l'entretien des réseaux d'assainissement dont GRANDSOISSONS Agglomération (02) a la charge.

Objet du marché

La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement dont GRANDSOISSONS Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques). Les prestations sont divisées en trois catégories comme suit : - Catégorie 1 : Interventions d'entretien ponctuelles des réseaux ; - Catégorie 2 : Interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs ; - Catégorie 3 : Interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures. Pour la période initiale, le marché prend effet à compter de sa date de notification estimée au 1er octobre 2024 et prendra fin le 31 décembre 2025 inclus (15 mois). Le marché est reconductible 1 fois, pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. L'accord-cadre prendra fin en toute hypothèse le 31 décembre 2027 au plus tard.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Amiens

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois á compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnels : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'á la signature du contrat (11 jours á compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre).recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).