La présente Convention a pour objet principal de déléguer au Concessionnaire la mission de service public portant sur la gestion et l'exploitation du bar-restaurant et de la salle de réception de la z

Objet du marché

Dans le respect des stipulations de la présente Convention, le Concessionnaire est chargé, pour la durée d'exécution de la délégation de service public, de la réalisation des prestations suivantes : ? la réhabilitation sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais du bâtiment principal à usage de bar-restaurant et du second bâtiment à usage d'une activité de salle de réception, tels que visés en Annexe n° 2 et décrits par les plans joints en Annexe n° 10 des présentes, incluant l'acquisition des équipements nécessaires à l'exploitation ; ? le portage financier et la réalisation des travaux projetés de réhabilitation du site, selon le dossier de permis de construire joint en Annexe n° 3 ; ? l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments ou déclarations requises pour l'exploitation des lieux, étant précisé que la commune procèdera au dépôt du permis de construire relatif aux travaux projetés de réhabilitation du site ; ? l'exploitation technique et commerciale du bar-restaurant et de la salle de réception sur l'emprise du périmètre concédé ; ? l'accueil des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de confort et d'accessibilité ; ? la fourniture d'une offre de restauration variée et de qualité, selon les prescriptions fixées à l'Article 14 ; ? l'entretien et la maintenance des équipements et installations concédés ; ? l'engagement de réaliser des actions de communication destinées à promouvoir l'attractivité de la zone de loisirs de Plan Perret et, plus largement, l'attractivité et la renommée de la Commune de Combloux, en lien et en cohérence avec la communication de la destination

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus