La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ».
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L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ».
Recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.