La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance.
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
L'essentiel
Objet du marché
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Lots4
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Cyber-risques | 66515411 |
| 2 | Lot 2 Responsabilité civile - défense recours | 66516000 |
| 3 | Lot 3 Flotte automobile et accessoires | 66514110 |
| 4 | Lot 4 Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus | 66516000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont les suivants, classés par ordre d'importance décroissant : - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : 40% - Conditions tarifaires : 30% - Gestion et suivi des sinistres : 30%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.