La présente consultation a pour objet la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l?État civil. Cette consultation est passée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le CDG
La présente consultation a pour objet la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l?État civil. Cette consultation est passée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le CDG 59 est coordonnateur
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l?État civil. Cette consultation est passée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le CDG 59 est coordonnateur
Recours
Référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 5515 et s. pour les entités adjudicatrices) ; Référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.