La présente consultation a pour objet la réalisation dune part de prestations d'éditique de masse et de services associées et de collecte, d'acheminement et d'affranchissement

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une part de prestations d'éditique de masse et de services associées et d'autre part de collecte, d'acheminement et d'affranchissement de plis issus de l'éditique. Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP MP24-01, commun aux 2 lots. Une autre consultation sera prochainement lancée afin de faire réaliser des prestations de dématérialisation de documents et de RAD-LAD.

Tranches et options

L'ASP se réserve la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.

L'ASP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la consultation MP24-21. L'ASP se réserve le droit de recourir à des livraisons complémentaires selon les dispositions de l'article R 2122-4 du code de la commande publique.

Recours

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.