La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des cellules frigorifiques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des cellules frigorifiques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est. Il s'agit d'une relance après une déclaration infructueuse (avis publié le 13 août 2024 au BOAMP n°24-94632).
Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA : six mois à compter de la signature du marché en cas d'absence d'avis d'attribution. Dans le cas contraire, le délai est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution selon l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication / notification de la décision attaquée ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.