La présente consultation a pour objet des: Prestations relatives à la médecine professionnelle et préventive à destination des agents de l'URSSAF-PACA
L'essentiel
Objet du marché
Il a pour but de permettre à l'URSSAF-PACA de remplir ses obligations légales en matière de prévention et protection de la santé de ses salariés.
Le présent accord-cadre a donc pour objet la réalisation de prestations de services de médecine professionnelle et préventive qui incombent à l'URSSAF PACA à l'égard de ses agents, en application des obligations instituées par le code du travail (article L4622-2). L'exécution du présent accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent CCP, définissant les principales prestations à réaliser.
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Prestations relatives à la médecine professionnelle et préventive à destination des agents de l'URSSAF PACA sites deMARSEILLE | 85147000 |
| 2 | Lot 2 Prestations relatives à la médecine professionnelle et préventive à destination des agents de l'URSSAF PACA sites de Nice et de Valbonne | 85147000 |
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.