La présente consultation a pour objet Prestations d'exploitation, de maintenance, de support et d'assistances techniques associées autour des produits OpenText. Les prestations attendues, objets de la

Objet du marché

La présente consultation a pour objet Prestations d'exploitation, de maintenance, de support et d'assistances techniques associées autour des produits OpenText. Les prestations attendues, objets de la présente consultation, sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment son CCP.

Tranches et options

Le présent marché peut faire l'objet de reconductions, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCP de la consultation MP24-14.

Recours

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.