La présente consultation a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement pour GrandSoissons Agglomération (02).

Objet du marché

Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11-2°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas allotir ce marché. En effet, le présent marché porte sur des prestations de contrôle des réseaux d'assainissement incluant diverses opérations complémentaires et interdépendantes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder 48 mois. Le délai d'intervention est de 10 jours ouvrés après la demande d'intervention émanant des services techniques de La Collectivité. Les candidats pourront proposer un délai moindre à l'acte d'engagement. L'attributaire disposera d'un délai de 2 jours ouvrés (hors délai d'intervention) à compter du jour de la demande d'intervention pour confirmer la prise en charge de la commande.

Tranches et options

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder 48 mois.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Amiens

* Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois á compter de la publication de la notification de la décision contestée. * Recours Juridictionnel : - référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'á la signature du contrat (11 jours á compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).