La présente consultation a pour objet la fourniture d?imprimés et d?étiquettes spécifiques pour les établissements du GHT du Limousin.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d?imprimés et d?étiquettes spécifiques pour les établissements du GHT du Limousin.
Tranches et options
Le marché est conclu, en application des articles L. 2112-5 et L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, pour une période initiale allant de la date de notification pour une durée de 12 mois.
Le présent marché est reconductible.
Voir plus
Le marché pourra être reconduit de manière TACITE trois fois par période de douze mois à compter de sa date d'anniversaire et chaque année de reconduction. La durée maximale totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique.
Le silence gardé par le CHU de Limoges reconduit automatiquement le marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire le marché, il fera part de sa décision par lettre recommandé avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra ni s'opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.