La présente consultation a pour objet l'acquisition de solution de téléphonie mobile et l'exécution des prestations associées pour le compte des organismes de Sécurité sociale.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est allotie ainsi :
Lot n°1 : « acquisition de solution de téléphonie mobile, cela inclut les forfaits voix, data, sms, mms et roaming en France métropolitaine » ; Lot n°2 : « acquisition de téléphones mobiles, l'offre du Prestataire doit inclure la fourniture de mobiles reconditionnés pour les organismes souhaitant faire l'acquisition de ce type de mobile et le rachat des matériels existants » ; Lot n°3 : « acquisition de prestation de gestion de parc et de suivi des factures » ; Lot n°4 : « acquisition d'une prestation de gestion de projet de migration des lignes ». Chaque lot représente un accord cadre distinct. Un même candidat peut candidater à un lot, deux, trois lots ou l'ensemble des lots.
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Les compléments aux caractéristiques de l'offre apportés dans les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes initialement prévus dans l'accord-cadre pour chaque lot concerné. Lot 1 - Volume maximum sur 4 ans : 60 000 lignes. Lot 2 - Volume maximum sur 4 ans : entre 60 000 et 80 000 mobiles en fonction du taux de renouvellement du parc. Lot 3 - Volume maximum sur 4 ans : 60 000 lignes. Lot 4 - Volume maximum sur 4 ans : Ce lot sera commandé en fonction des besoins des organismes. Attention, le volume est extrêmement variable. Il dépendra du nombre de lignes à migrer, s'il y a lieu d'avoir une migration et du nombre d'organisme qui souhaiteront faire appel à ce service. Le volume peut donc varier de 400 lignes à migrer à 60 000 lignes au maximum.
Attribution
- Date d'attribution
- 23/02/2025
Précisions de l'acheteur
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de l'ATTRI 1 signé par les deux parties.
Durée des marchés subséquents Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-5 du Code de la Commande Publique, les marchés fondés sur chacun de ces accords-cadres ne peuvent être conclus qu'à compter du du 2ème trimestre 2025 pendant la durée de validité respective de chacun de ces accords-cadres. Dès lors qu'ils ont été conclus avant le terme de l'accord-cadre, l'exécution des marchés subséquents émis par les organismes pourra se poursuivre au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre sans que cette durée ne soit supérieure à 6 mois.
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Lieu d'exécution Chaque accord-cadre couvrira les besoins des organismes bénéficiaires, en France métropolitaine dont la Corse et dans les Départements et Régions d'Outre.
Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Pour les lots 1 et 2, le candidat a la possibilité de soumettre une seule variante. Celle-ci est autorisée dès lors qu'elle répond aux exigences minimales du cahier des charges et qu'elle tend à améliorer l'offre d'un point de vue technique, financier ou organisationnel. Pour le lot 1 : Forfait incluant la subvention du mobile. Pour le lot 2 : La location des mobiles Pour ce faire les candidats transmettront : • une annexe financière dûment complétée ; • un cadre de mémoire technique dûment complété ; - en ce qui concerne la variante, le candidat veillera à identifier l'ensemble des avantages financiers, organisationnels ou techniques en découlant, notamment au regard de la solution de base. - le cas échéant, tout document ou information complémentaire permettant la bonne compréhension de la proposition. Le candidat devra distinguer clairement dans sa réponse ce qui relève de l'offre de base ou de la variante via un sous-dossier distinct pour la solution de base et un autre pour la variante.
Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2677624&orgAcronyme=s7h
Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à [email protected] et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Signature électronique des documents :
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire
Recours
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.