La présente consultation concerne : TRANSPORTS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES, DE LOISIRS ET DE SÉJOURS
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre concerne une prestation de transports pour le groupement de commandes constitué par : La commune de VIRY-CHATILLON, coordonnateur du groupement ; La Caisse des Ecoles de VIRY-CHATILLON.
La consultation a pour objet la location de cars avec ou sans chauffeurs pour la commune de Viry-Chatillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs, des centres de vacances et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.
Voir plus
Le groupement de commandes a été établi par Convention constitutive de groupement par délibération du Conseil Municipal de la Commune de Viry-Chatillon en date du 21 novembre 2021 et par délibération du Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles de Viry-Chatillon en date du 15 décembre 2021.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.