La présente consultation concerne la réalisation de missions d'animation territoriale et d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'action " Bassin versant Ranc
La présente consultation concerne la réalisation de missions d'animation territoriale et d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'action " Bassin versant Ranc
L'essentiel
Objet du marché
Programme d'action " Bassin versant Rance Aval " : réalisation de missions d'animation territoriale et d'assistance à maitrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre les opérations Trame Bleue/Milieux Aquatiques, Trame verte/Bocage et zéro phyto qui seront déployés sur le territoire du bassin versant Rance Aval. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites d'engagement suivantes : maximum annuel : 165 000 euro(s) HT.
Attribution
- Titulaire
- COEUR EMERAUDE (ASS COMITE OPERATIONNEL DES ELUS ET USAGERS DE LA RANCE)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.