La présente consultation concerne le projet de réhabilitation et extension de l'école élémentaire
L'opération consiste en la création d'un groupe scolaire qui accueillera sur un seul et même site, en sus de l'école élémentaire, l'école maternelle et l'ALSH qui partagent actuellement des locaux situés au centre-ville
L'essentiel
Objet du marché
L'opération consiste en la création d'un groupe scolaire qui accueillera sur un seul et même site, en sus de l'école élémentaire, l'école maternelle et l'ALSH qui partagent actuellement des locaux situés au centre-ville
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.