Le présent a pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite de l'Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l'emploi.
Paris (75)Assemblée parlementaire
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
12/04/2024 à 00:00
Montant
83 333 €
Durée
12 mois
Lieu
Paris (75)
Réf.
24-29272
CPV
66519600
Autre
CPV additionnels
20
Objet du marché
Le présent a pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite de l'Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l'emploi au sens de la recommandation de l'Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013, modifiée le 5 novembre 2021, relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Attribution
- Date d'attribution
- 20/06/2024
Lieu d'exécution
Paris (75)
126 rue de l'Université, 75007 PARIS
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À propos de ce marché public
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