Le présent marché porte sur des prestations de denrées alimentaires au profit des cabinets des Ministères Sociaux et comportant 2 lots Lot 1 : Épicerie générale Lot 2 : Café.
Le présent marché porte sur des prestations de denrées alimentaires au profit des cabinets des Ministères Sociaux et comportant 2 lots Lot 1 : Épicerie générale Lot 2 : Café.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché porte sur des prestations de denrées alimentaires au profit des cabinets des Ministères Sociaux et comportant 2 lots Lot 1 : Épicerie générale Lot 2 : Café.
Attribution
- Date d'attribution
- 02/11/2024
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un marché conclu à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis par l'administration au gré de ses besoins.
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Voir plus
Référence de la procédure : BPM053534
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A titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, le montant estimatif est de - 141 388 € HT pour le lot 1 sur la durée totale du marché. - 88 044 € HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché.
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Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis.
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Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
----- L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il sera ensuite reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 24 mois. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.
Pour le lot 1 : 1ère reconduction : 24 mois Pour le lot 2 : 1ère reconduction : 24 mois
Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.