Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques présents dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal...
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques présents dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S).
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :
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- Lot n°1 : Vérifications des installations électriques ; - Lot n°2 : Vérification des installations de gaz.
Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit également d'un marché public de services en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Lot n° 1 "Vérifications des installations électriques". Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les interventions de vérifications ponctuelles. La part à bons de commande concerne les interventions de vérifications ponctuelles commandées via bons de commande. Le montant minimum et le montant maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 3 000 euros hors taxes. | 71315400 |
| 2 | Lot n° 2 "Vérification des installations de gaz". Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les interventions de vérifications ponctuelles. La part à bons de commande concerne les interventions de vérifications ponctuelles commandées via bons de commande. Le montant minimum et le montant maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 3 000 euros hors taxes. | 71315400 |
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.