Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation sur environ 1250 ml du collecteur d'Asnières en deux tranches entre la place de la concorde et la place Saint-Augustin à Paris 8ème.
Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation sur environ 1250 ml du collecteur d'Asnières en deux tranches entre la place de la concorde et la place Saint-Augustin à Paris 8ème.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation sur environ 1250 ml du collecteur d'Asnières en deux tranches entre la place de la concorde et la place Saint-Augustin à Paris 8ème.
Précisions de l'acheteur
La durée du marché est de 30 mois ferme. Elle court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - L'acceptation du décompte général et définitif de la tranche ferme ou de la dernière tranche optionnelle en cas d'affermissement - La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le marché n'est pas reconductible. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP et des clauses sociales décrites à l'article 1.5.1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.