Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien de parcelles boisées sur le domaine privé de la Commune de Biscarrosse.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services dentretien de parcelles boisées sur le domaine privé de la Commune. Le présent marché est mono-attributaire. Il prend la forme dun accord-cadre exécuté à mesure de lémission de bons de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Laccord-cadre est conclu pour une période initiale dexécution dun (1) an à compter du 01/10/2024. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de laccord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Laccord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. Laccord-cadre est passé dans la limite de 50 000 H.T./an maximum.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.