Le présent marché a pour objet les prestations de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle multi-activités située Place Aimé Berger, sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-J
Le présent marché a pour objet les prestations de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle multi-activités située Place Aimé Berger, sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan dans une zone de protection d'un monument
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle multi-activités située Place Aimé Berger, sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan dans une zone de protection d'un monument historique (colonne Napoléon). Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
Attribution
- Date d'attribution
- 27/08/2024
Précisions de l'acheteur
Les candidats devront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation de la Commune) suivant : www.marches-publics.info/vallauris.fr/ La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nice
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.