Le présent marché a pour objet la fourniture d?un outil de traitement des candidatures en mode SAAS.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d?un outil de traitement des candidatures en mode SAAS.
Recours
Possibilité de former un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, cette démarche prolongera le délai de recours contentieux contre le contrat qui pourra alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence vaut rejet implicite du recours, - saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'un référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de Justice administrative), - d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de Justice administrative), - d'un recours contre le contrat dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.