Le présent marché a pour objet des formations au management pour le pôle d'accompagnement du management, des organisations et de l'intelligence collective de la DRH des ministères sociaux
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet des formations au management pour le pôle d'accompagnement du management, des organisations et de l'intelligence collective de la DRH des ministères sociaux
Précisions de l'acheteur
Accord-cadre passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 (3°) du Code de la commande publique.
1) L'acheteur fixe des exigences particulières de conformité de l'offre que le candidat doit respecter : Pour tous les lots, tous les intervenants doivent impérativement justifier : - d'une qualification reconnue de formateur d'adultes, - d'une expérience d'au moins cinq ans en tant que formateur d'adultes dans le domaine du management au sein du secteur public. Pour le lot 1, tous les intervenants doivent en plus justifier : - d'une expérience professionnelle en tant que manager encadrant d'au moins cinq ans. Pour le lot 2, tous les intervenants doivent en plus justifier : - d'une expérience professionnelle de formateur d'adultes dans le domaine de l'intelligence relationnelle dans le secteur public d'au moins 5 ans ; - d'une expérience professionnelle en tant que manager encadrant d'au moins 5 ans, - des connaissances scientifiques en matière neurocognitives, au moyen d'attestations délivrées par des formations suivies. Pour le lot 3, tous les intervenants doivent en plus justifier : - d'une expérience professionnelle en tant que manager de projet d'au moins cinq ans. - d'une expérience d'au moins cinq ans en tant que formateur d'adultes dans le domaine du management de projet Toute offre ne respectant pas ces exigences sera rejetée.
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2) Le soumissionnaire ne peut présenter son offre que pour un seul lot, ainsi le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est fixé à un.
3) L'acheteur se laisse la possibilité de procéder à une négociation avec un nombre restreint de candidats (les trois candidats ayant déposé les offres les plus avantageuses, classées au regard des critères d'attribution définis dans le présent règlement).
Recours
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.