Le présent marché a pour objet de contractualiser la mise en oeuvre de l'obligation de protection sociale complémentaire, avec un prestataire spécialisé, pour les VSC d'Outre-Mer.
L?OFB doit appliquer, au bénéfice de ses VSC en outre-mer, les dispositions de l?article L120-26 du Code du service national et de l?arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit u
L'essentiel
Objet du marché
L?OFB doit appliquer, au bénéfice de ses VSC en outre-mer, les dispositions de l?article L120-26 du Code du service national et de l?arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer. Ce dispositif prévoit la prise en charge directe par l?employeur d?une protection sociale complémentaire couvrant a minima les risques santé et rapatriement. Le présent marché a pour objet de contractualiser la mise en ?uvre de cette obligation de protection sociale complémentaire, avec un prestataire spécialisé.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.