Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet l’exécution de travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu’en fouilles.

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu'en fouilles, sur le tracé du Canal Seine-Nord Europe (CSNE), dans les entités administratives indiquées dans chaque acte d'engagement, lorsque l'Inrap est désigné comme opérateur.

Précisions de l'acheteur

Procédure alloti: 2 lots

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Paris

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée.