Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Commune d'Olivet
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :- Deces- Incapacite De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, long
L'essentiel
Objet du marché
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :- Deces- Incapacite De Travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, - maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire)Conges Particuliers
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.