Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des cours d'eau et des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire de la CAVM.

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des cours d'eau et des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire de la CAVM.

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

Précisions de l'acheteur

dce téléchargeable gratuitement et en intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).