Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois conformément aux prescript

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures et matériels roulants du réseau de transport du Valenciennois conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les missions porteront notamment sur l'accompagnement du SIMOUV dans le cadre : -Du suivi des obligations de maintenance du délégataire au titre des infrastructures du tramway et matériels roulants, -De l'exécution de ses attributions en qualité d'Autorité Organisatrice de la Mobilité, à savoir le renouvellement des infrastructures et équipements du réseau tramway ainsi que l?acquisition de matériels roulants tramway.

Tranches et options

Au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en oeuvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution du marché.

Précisions de l'acheteur

Cf règlement de la consultation

Recours

-Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; -Recours gracieux dans le délai de 2 mois adressée à Monsieur le Président du SIMOUV ; -Procédure de conciliation devant le Président du Tribunal Administratif de Lille (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative).