Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants d'électricité de génie climatique sur les différents immeubles de l'Assemblée nationale.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants d'électricité de génie climatique sur les différents immeubles de l'Assemblée nationale. Les prestations attendues sont définies au sein du cahier des clauses techniqu
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants d'électricité de génie climatique sur les différents immeubles de l'Assemblée nationale. Les prestations attendues sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution. Conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant des commandes pouvant être passées sur la durée totale de l'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000 TTC.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.