Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'effets chauds et imperméables destinés aux agents masculins et féminins de la DGDDI.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'effets chauds et imperméables destinés aux agents masculins et féminins de la DGDDI.
Attribution
- Date d'attribution
- 08/09/2024
Précisions de l'acheteur
1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, soit un (1) an, reconductible tacitement trois fois par période de douze (12) mois, soit trois ans (3) ans. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent faire parvenir dans le délai de remise des offres, les échantillons repris à l'annexe 1 du Règlement de la consultation. Le candidat doit également fournir pour chaque effet un échantillon de chaque tissu le composant (a minima 2 mètres).
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.