Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'hébergement et de fourniture de services à valeur ajoutée (dont IA), liées à la fourniture de données d'imagerie.

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'hébergement et de fourniture de services à valeur ajoutée (dont IA), liées à la fourniture de données d'imagerie.

Tranches et options

Le présent accord cadre s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Il est reconductible 2 fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse. La durée du présent accord-cadre est motivée par la complexité technique des projets (nécessitant une période d'adaptation longue), la complexité organisationnelle d'articulation avec les lots 2, 3 et 4 de la procédure MP24-21 « Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'oeuvre, de développement, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques relatifs à la procédure SIGC 2026 », les incertitudes inhérentes au contexte réglementaire dans lequel le SI s'inscrira, les risques identifiés en cas de changement de titulaire après 4 années d'exécution, et les coûts financiers (en lien aux investissements, risques de non rentabilité du projet, gain économique envisagés par l'ASP).

Recours

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.