Le présent accord-cadre a pour objet les réparations, fournitures, et pose de divers types de clôtures et portails pour l'ensemble des équipements de la ville de la Courneuve.

Objet du marché

La consultation est effectuée sous forme d'un accord-cadre à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.