Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux de reprise de concessions funéraires pour les besoins de la Commune d'Eaubonne.
Cet accord-cadre est conclu en application des articles L.2123-1 1°) et R.2123-1 1°) du code de la commande publique et a pour objet les prestations de travaux de reprise de concessions funéraires dont le détail des prestations et leurs spé
L'essentiel
Objet du marché
Cet accord-cadre est conclu en application des articles L.2123-1 1°) et R.2123-1 1°) du code de la commande publique et a pour objet les prestations de travaux de reprise de concessions funéraires dont le détail des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Attribution
- Date d'attribution
- 11/07/2025
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.