Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux de préparation) des terrasses et toitures des différents sites de l?Universi
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux de préparation) des terrasses et toitures des différents sites de l?Universi
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive (conduite et entretien) et corrective (dépannages et travaux de préparation) des terrasses et toitures des différents sites de l?Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
Recours
Le candidat a la possibilité d'exercer les recours suivants : • Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; • Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.