Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et la maintenance des équipements du service assainissement collectif sur le territoire de Grand Cognac
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre " composite " décomposé de la manière suivante :- 1ère partie : Marché ordinaire réglé à prix global et forfaitaire pour les prestations principales.- 2ème partie : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un montant maximum à ne pas dépasser, réglé à prix unitaires pour la partie à bons de commande.Pas de Pse - Pas de tranches - Pas de variantesL'accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 et suivants du code de la commande publique)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.