Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords, clôtures, espaces verts et parcs de stationnement. Lot 6 : Zones des Pyramides de Guerry

Objet du marché

Suite à un appel d'offre ouvert, le lot 6 ' Zone des Pyramides de Guerry' a été déclarée infructueux. A ce titre, les prestations de ce lot 6 feront l'objet d'un nouvel appel d'offre ouvert passé en application de l'article 36 Ii de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 13, 25i1°, 78, et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Conformément à l'article 13 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l'article 36ii de l'ordonnance du 23 juillet 2015 cet accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht. Les bons de com