Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montreuil
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil – 7 Rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil – Téléphone : 01.49.20.20.00 – Télécopieur : 01.49.20.20.99 – courriel : [email protected] Voies de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.