Le présent Accord-cadre concerne des Petits travaux d'entretien multiservices des bâtiments communaux
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.- Minimum : 8000 euro(s) Ht / an-Maximum : 40 000 euro(s) Ht / anIl est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement jusq
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.- Minimum : 8000 euro(s) Ht / an-Maximum : 40 000 euro(s) Ht / anIl est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois
Attribution
- Date d'attribution
- 24/10/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.